Déclaration préalable Locaux N° 0493281700206

Déclaration préalable n° 0493281700206 à Saumur pour 106 m² de locaux, 18 avenue d'Avid d'Angers

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2017

Dossier DP n° 0493281700206

Demandeur

GAROU INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 27 octobre 2017 à Saumur (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 0493281700206 porte sur un projet situé 18 avenue d'Avid d'Angers. Le marchand de biens GAROU INVEST est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 106 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 456 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Maine-et-Loire, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AB 277. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 686 permis de construire et déclarations préalables à Saumur, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

456 m²

Surface existante avant

429 m²

Surface créée

106 m²

Surface totale après

429 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2017.

Autorisation

27 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
27/10/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saumur

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AB 277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saumur Code postal 49400 Identifiant INSEE 49328
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 456 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 106 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 106 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² -106 m² 0 m²
Locaux 323 m² 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 106 m² 429 m²
Total 429 m² 0 m² 106 m² 0 m² 106 m² 0 m² 429 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 323 m² 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 106 m² 429 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
dont Entrepôt 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 323 m²
Total locaux 323 m² 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 106 m² 429 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens GAROU INVEST, une société civile basée à Saumur. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017. L'unité légale a été créée en 2017, l'année du dépôt.

Demandeur

GAROU INVEST

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
831205729
SIRET
83120572900013
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
SAUMUR (49400)

Autres dossiers de GAROU INVEST

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0493281700206
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 49328 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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