Déclaration préalable n° 0493281700187 à Saumur pour 138 m² de locaux, 36 Place St Pierre
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2017
Dossier DP n° 0493281700187
Demandeur
CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0493281700187, accordée le 11 septembre 2017 à Saumur (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 36 Place St Pierre. Le demandeur déclaré est CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 491 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR362. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 663 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saumur est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saumur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saumur Code postal 49400 Identifiant INSEE 49328
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 555 m² | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 555 m² |
| Total | 555 m² | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 555 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 156 m² | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 294 m² |
| Autres activités | 399 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | -138 m² | 261 m² |
| dont Bureaux | 399 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | -138 m² | 261 m² |
| Total locaux | 555 m² | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 555 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE
- Catégorie
- Prevoyance
- Catégorie juridique
- Régime général de la Sécurité Sociale
- SIREN
- 515090686
- SIRET
- 51509068600012
- Code APE (NAF)
- 84.30A - Activités générales de sécurité sociale
- Localisation
- ANGERS (49937)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0493281700187 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 49328 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |