Déclaration préalable à Saumur pour 555 m² de locaux - 36 Place St Pierre
Maine-et-Loire (49) , Pays de la Loire
Autorisé le 11 septembre 2017 · Dossier DP n° 0493281700187 · Demandeur : CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 0493281700187, accordée le 11 septembre 2017 à Saumur (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 36 Place St Pierre, Saumur (49400). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 555 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 491 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AR362.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saumur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 555 m² | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 555 m² |
| Total | 555 m² | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 555 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 399 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 261 m² |
| Services publics | 156 m² | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 294 m² |
| Total locaux | 555 m² | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 555 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0493281700187 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 49328 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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