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Permis de construire Locaux N° 04932318A0009

Permis de construire n° 04932318A0009 à Verrières-en-Anjou pour 406 m² de locaux, 31 Boule De La Chanterie Saint Sylvain D'anjou

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 837 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 31 Boule De La Chanterie Saint Sylvain D'anjou, à Verrières-en-Anjou (49480).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ALEA 49 et accordé le 31 mai 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 mai 2018, ouverture de chantier le 9 juillet 2018, achèvement déclaré le 20 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04932318A0009, déposé en mairie de Verrières-en-Anjou.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2018

Dossier PC n° 04932318A0009

Demandeur

SCI ALEA 49

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 mai 2018 à Verrières-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04932318A0009 porte sur un projet situé 31 Boule De La Chanterie Saint Sylvain D'anjou. Le demandeur déclaré est SCI ALEA 49.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 837 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 406 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN467, ZN468. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 724 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verrières-en-Anjou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 837 m²

Surface existante avant

527 m²

Surface créée

406 m²

Variation nette

+406 m²

Surface totale après

933 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2018

Achèvement (DAACT)

20/12/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

31/05/2018

Chantier (DOC)

09/07/2018

Achèvement (DAACT)

20/12/2018

Localisation du projet à Verrières-en-Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN467 ZN468

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Sylvain D'anjou

Territoires administratifs

Commune: Verrières-en-Anjou Code postal 49480 Identifiant INSEE 49323
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	527 m²	406 m²	0 m²	0 m²	0 m²	406 m²	933 m²
Total	527 m²	406 m²	0 m²	0 m²	0 m²	406 m²	933 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	320 m²	0 m²	0 m²	320 m²
Autres activités	207 m²	406 m²	406 m²	613 m²
dont Bureaux	207 m²	0 m²	0 m²	207 m²
dont Entrepôt	0 m²	406 m²	406 m²	406 m²
Total locaux	527 m²	406 m²	406 m²	933 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ALEA 49

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 794200998
SIRET: 79420099800019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LE PLESSIS GRAMMOIRE (49124)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04932318A0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49323 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	31 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 837 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 31 Boule De La Chanterie Saint Sylvain D'anjou, à Verrières-en-Anjou (49480).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ALEA 49 et accordé le 31 mai 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 mai 2018, ouverture de chantier le 9 juillet 2018, achèvement déclaré le 20 décembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04932318A0009, déposé en mairie de Verrières-en-Anjou.

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