Déclaration préalable Locaux N° 04932320A0134

Déclaration préalable à Verrières-en-Anjou pour 10 m² de locaux - Aire Des Portes D Angers Le Coudray

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2021

Dossier DP n° 04932320A0134

Demandeur

EG RETAIL (FRANCE) SAS

Cette page présente la déclaration préalable n° 04932320A0134, accordée le 24 janvier 2021 à Verrières-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Aire Des Portes D Angers Le Coudray, Verrières-en-Anjou (49480). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par EG RETAIL (FRANCE) SAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 275 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN91.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 275 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

10 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
24/01/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Verrières-en-Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Coudray

Territoire administratif

Commune
Verrières-en-Anjou Code postal 49480 Identifiant INSEE 49323
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EG RETAIL (FRANCE) SAS

Voir les 79 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
439793811
SIRET
43979381100035
Code APE (NAF)
47.78B - Commerces de détail de charbons et combustibles

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04932320A0134
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 49323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 275 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Aire Des Portes D Angers Le Coudray, Verrières-en-Anjou (49480).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par EG RETAIL (FRANCE) SAS et accordée le 24 janvier 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04932320A0134, instruit par la commune de Verrières-en-Anjou.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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