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Permis de construire Locaux N° 04932315A0012

Permis de construire à Verrières-en-Anjou pour 778 m² de locaux - Pole 49

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 778 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 249 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pole 49, Verrières-en-Anjou (49480).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI VAD et accordé le 29 juillet 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juillet 2015, ouverture de chantier le 12 octobre 2015, achèvement déclaré le 20 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04932315A0012, instruit par la commune de Verrières-en-Anjou.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2015

Dossier PC n° 04932315A0012

Demandeur

SCI VAD

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04932315A0012, délivré le 29 juillet 2015 à Verrières-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Pole 49, Verrières-en-Anjou (49480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI VAD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 778 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 249 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 127 m² en bureaux, 651 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN471P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 249 m²

Surface créée

778 m²

Variation nette

+778 m²

Surface totale après

778 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2016.

Autorisation

29 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2015

Achèvement (DAACT)

20/06/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois 13 jours

Durée du chantier

8 mois 8 jours

Délai total

10 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

29/07/2015

Chantier (DOC)

12/10/2015

Achèvement (DAACT)

20/06/2016

Localisation du projet à Verrières-en-Anjou

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZN471P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Verrières-en-Anjou Code postal 49480 Identifiant INSEE 49323
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	778 m²	0 m²	0 m²	0 m²	778 m²	778 m²
Total	0 m²	778 m²	0 m²	0 m²	0 m²	778 m²	778 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	127 m²	127 m²	127 m²
Industrie	651 m²	651 m²	651 m²
Total locaux	778 m²	778 m²	778 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VAD

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 430386482
SIRET: 43038648200029
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MONTREUIL-JUIGNE (49460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04932315A0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49323 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	29 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 778 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 249 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pole 49, Verrières-en-Anjou (49480).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI VAD et accordé le 29 juillet 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juillet 2015, ouverture de chantier le 12 octobre 2015, achèvement déclaré le 20 juin 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04932315A0012, instruit par la commune de Verrières-en-Anjou.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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