Permis de construire Locaux N° 04932317A0054

Permis de construire n° 04932317A0054 à Verrières-en-Anjou pour 132 m² de locaux, Rue Helene Boucher Saint Sylvain D'anjou

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2017

Dossier PC n° 04932317A0054

Demandeur

ASSOCIATION LA BARONNERIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04932317A0054, délivré le 16 novembre 2017 à Verrières-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Helene Boucher Saint Sylvain D'anjou. Le demandeur déclaré est ASSOCIATION LA BARONNERIE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 498 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 132 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM285, ZM294, ZM298. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 724 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verrières-en-Anjou est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/11/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

54 498 m²

Surface existante avant

775 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

907 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

15 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
16/11/2017
3
Chantier (DOC)
01/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Verrières-en-Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM285 ZM294 ZM298

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Sylvain D'anjou

Territoires administratifs

Commune
Verrières-en-Anjou Code postal 49480 Identifiant INSEE 49323
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 775 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 907 m²
Total 775 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 907 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 775 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 907 m²
Total locaux 775 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 907 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION LA BARONNERIE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
786206698
SIRET
78620669800023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1900
Localisation
VERRIERES EN ANJOU (49480)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04932317A0054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 498 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Helene Boucher Saint Sylvain D'anjou, à Verrières-en-Anjou (49480).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION LA BARONNERIE et accordé le 16 novembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 novembre 2017, ouverture de chantier le 1 décembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04932317A0054, déposé en mairie de Verrières-en-Anjou.

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