Permis de construire à Verrières-en-Anjou pour 33 m² de locaux - 13 Avenu Des Carreaux Saint Sylvain D'anjou
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2017
Dossier PC n° 04932317A0045
Demandeur
SCI LA FOUILLE
Cette page présente le permis de construire n° 04932317A0045, délivré le 2 octobre 2017 à Verrières-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 13 Avenu Des Carreaux Saint Sylvain D'anjou, Verrières-en-Anjou (49480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LA FOUILLE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 748 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA185, AA187.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/04/2018.
Autorisation
2 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
22/01/2018
Achèvement (DAACT)
26/04/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois 20 jours
Durée du chantier
3 mois 4 jours
Délai total
6 mois 24 jours
Localisation du projet à Verrières-en-Anjou
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Sylvain D'anjou
Territoire administratif
- Commune
- Verrières-en-Anjou Code postal 49480 Identifiant INSEE 49323
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 539 m² | 33 m² | 0 m² | 531 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² |
| Total | 539 m² | 33 m² | 0 m² | 531 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 539 m² | 33 m² | 0 m² | 531 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA FOUILLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 329949804
- SIRET
- 32994980400028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VERRIERES EN ANJOU (49480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04932317A0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |