Permis de construire Locaux N° 04932317A0045

Permis de construire n° 04932317A0045 à Verrières-en-Anjou pour 33 m² de locaux, 13 Avenu Des Carreaux Saint Sylvain D'anjou

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2017

Dossier PC n° 04932317A0045

Demandeur

SCI LA FOUILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 octobre 2017 à Verrières-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04932317A0045 porte sur un projet situé 13 Avenu Des Carreaux Saint Sylvain D'anjou. Le demandeur déclaré est SCI LA FOUILLE.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 748 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA185, AA187. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 723 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verrières-en-Anjou.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/10/2017

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 748 m²

Surface existante avant

539 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

-498 m²

Surface totale après

41 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/04/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2018

Achèvement (DAACT)

26/04/2018

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
02/10/2017
Chantier (DOC)
22/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
26/04/2018

Localisation du projet à Verrières-en-Anjou

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AA185 AA187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Sylvain D'anjou

Territoires administratifs

Commune
Verrières-en-Anjou Code postal 49480 Identifiant INSEE 49323
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 539 m² 33 m² 0 m² 531 m² 0 m² -498 m² 41 m²
Total 539 m² 33 m² 0 m² 531 m² 0 m² -498 m² 41 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 539 m² 33 m² 0 m² 531 m² 0 m² -498 m² 41 m²
dont Bureaux 539 m² 33 m² 0 m² 531 m² 0 m² -498 m² 41 m²
Total locaux 539 m² 33 m² 0 m² 531 m² 0 m² -498 m² 41 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA FOUILLE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
329949804
SIRET
32994980400028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1984
Localisation
VERRIERES EN ANJOU (49480)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04932317A0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 748 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 13 Avenu Des Carreaux Saint Sylvain D'anjou, à Verrières-en-Anjou (49480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LA FOUILLE et accordé le 2 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 octobre 2017, ouverture de chantier le 22 janvier 2018, achèvement déclaré le 26 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04932317A0045, déposé en mairie de Verrières-en-Anjou.

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