Permis de construire Logement N° 04932317A0061

Permis de construire n° 04932317A0061 à Verrières-en-Anjou pour 143 m² de logement, Zac Le Chene Vert - Lot 15 Saint Sylvain D'anjou

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2017

Dossier PC n° 04932317A0061

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 novembre 2017 à Verrières-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04932317A0061 porte sur un projet situé Zac Le Chene Vert - Lot 15 Saint Sylvain D'anjou.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 469 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC517. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 724 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verrières-en-Anjou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

469 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

+143 m²

Surface totale après

143 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/01/2019. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2018

Achèvement (DAACT)

07/01/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
29/11/2017
Chantier (DOC)
02/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
07/01/2019

Localisation du projet à Verrières-en-Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC517

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Sylvain D'anjou

Territoires administratifs

Commune
Verrières-en-Anjou Code postal 49480 Identifiant INSEE 49323
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
Total 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT BARTHELEMY D'ANJOU (49124)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04932317A0061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 469 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Le Chene Vert - Lot 15 Saint Sylvain D'anjou, à Verrières-en-Anjou (49480).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 novembre 2017, ouverture de chantier le 2 février 2018, achèvement déclaré le 7 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04932317A0061, déposé en mairie de Verrières-en-Anjou.

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