Permis de construire Locaux N° 04932320A0016

Permis de construire n° 04932320A0016 à Verrières-en-Anjou pour 248 m² de locaux, 14 Rue Helene Boucher Saint Sylvain D'anjou

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2020

Dossier PC n° 04932320A0016

Demandeur

O.G.E.C SAINT AUBIN LA SALLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 septembre 2020 à Verrières-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04932320A0016 porte sur un projet situé 14 Rue Helene Boucher Saint Sylvain D'anjou. La demande émane de O.G.E.C SAINT AUBIN LA SALLE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 111 601 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 248 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM93, ZM94, ZM285. Ce dossier fait partie des 724 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verrières-en-Anjou.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

111 601 m²

Surface existante avant

28 005 m²

Surface créée

248 m²

Variation nette

+248 m²

Surface totale après

28 253 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
07/09/2020
3
Chantier (DOC)
01/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Verrières-en-Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM93 ZM94 ZM285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Sylvain D'anjou

Territoires administratifs

Commune
Verrières-en-Anjou Code postal 49480 Identifiant INSEE 49323
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 28 005 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 28 253 m²
Total 28 005 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 28 253 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 28 005 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 28 253 m²
Total locaux 28 005 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 28 253 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

O.G.E.C SAINT AUBIN LA SALLE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
339401838
SIRET
33940183800109
Code APE (NAF)
85.31Z - Enseignement secondaire général
Taille d'entreprise
PME - 250-499 salariés
Année de création
1986
Localisation
VERRIERES EN ANJOU (49481)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04932320A0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 111 601 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 14 Rue Helene Boucher Saint Sylvain D'anjou, à Verrières-en-Anjou (49480).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par O.G.E.C SAINT AUBIN LA SALLE et accordé le 7 septembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 septembre 2020, ouverture de chantier le 1 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04932320A0016, déposé en mairie de Verrières-en-Anjou.

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