Permis de construire à Verrières-en-Anjou pour 248 m² de locaux - 14 Rue Helene Boucher Saint Sylvain D'anjou
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2020
Dossier PC n° 04932320A0016
Demandeur
O.G.E.C SAINT AUBIN LA SALLE
Cette page présente le permis de construire n° 04932320A0016, délivré le 7 septembre 2020 à Verrières-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 14 Rue Helene Boucher Saint Sylvain D'anjou, Verrières-en-Anjou (49480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par O.G.E.C SAINT AUBIN LA SALLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 111 601 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 248 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM93, ZM94, ZM285.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Verrières-en-Anjou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Sylvain D'anjou
Territoire administratif
- Commune
- Verrières-en-Anjou Code postal 49480 Identifiant INSEE 49323
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 28 005 m² | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | 28 253 m² |
| Total | 28 005 m² | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | 28 253 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 28 005 m² | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | 28 253 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
O.G.E.C SAINT AUBIN LA SALLE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 339401838
- SIRET
- 33940183800109
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Localisation
- VERRIERES EN ANJOU (49481)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04932320A0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |