Permis de construire Locaux N° 04932324A0036

Permis de construire à Verrières-en-Anjou pour 28 095 m² de locaux - 14 Rue Helene Boucher

Maine-et-Loire (49) , Pays de la Loire

Autorisé le 19 novembre 2024 · Dossier PC n° 04932324A0036 · Demandeur : ASSOCIATION LA BARONNERIE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04932324A0036, délivré le 19 novembre 2024 à Verrières-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 14 Rue Helene Boucher, Verrières-en-Anjou (49480). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ASSOCIATION LA BARONNERIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 28 095 m² de surface de plancher sur un terrain de 101 768 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM408, ZM409.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
19/11/2024
Surface du terrain
101 768 m²
Surface existante avant
28 005 m²
Surface créée
90 m²
Variation nette
+90 m²
Surface totale après
28 095 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
19 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 17 jours
Dépôt
01/07/2024
Autorisation
19/11/2024
3
Chantier (DOC)
05/02/2025
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Verrières-en-Anjou

Adresse
14 Rue Helene Boucher, Verrières-en-Anjou (49480)
Code postal
49480
Département
Parcelles cadastrales
ZM408, ZM409
Code INSEE
49323

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Service public
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 28 005 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 28 095 m²
Total 28 005 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 28 095 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Services publics 28 005 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 28 095 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
ASSOCIATION LA BARONNERIE
Catégorie
Association
Catégorie juridique
9220
SIREN
786206698
SIRET
78620669800023
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
VERRIERES-EN-ANJOU (49480)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04932324A0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49323 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 19 novembre 2024
Premier enregistrement (DPC) 2024-07
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 28 095 m² de surface de plancher sur un terrain de 101 768 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue Helene Boucher, Verrières-en-Anjou (49480).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 novembre 2024, ouverture de chantier le 5 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04932324A0036, instruit par la commune de Verrières-en-Anjou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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