Permis de construire n° 04932313A0045 à Verrières-en-Anjou pour 445 m² de locaux, 2 Av De La Millardiere
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2013
Dossier PC n° 04932313A0045
Demandeur
SCI LA FOUILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Verrières-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04932313A0045 a été délivré le 4 décembre 2013, pour un projet situé 2 Av De La Millardiere. Le projet est porté par SCI LA FOUILLE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 136 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 445 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD566, ZD565, ZD563. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 723 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verrières-en-Anjou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Verrières-en-Anjou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verrières-en-Anjou Code postal 49480 Identifiant INSEE 49323
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 17 467 m² | 445 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 445 m² | 17 912 m² |
| Total | 17 467 m² | 445 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 445 m² | 17 912 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 17 467 m² | 445 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 445 m² | 17 912 m² |
| Total locaux | 17 467 m² | 445 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 445 m² | 17 912 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA FOUILLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 329949804
- SIRET
- 32994980400028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1984
- Localisation
- SAINT-SYLVAIN-D ANJOU (49480)
Autres dossiers de SCI LA FOUILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04932313A0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |