Permis de construire n° 04932313A0046 à Verrières-en-Anjou pour 359 m² de locaux, 2 Av De La Millardiere
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2014
Dossier PC n° 04932313A0046
Demandeur
SCI LA FOUILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04932313A0046, délivré le 3 mars 2014 à Verrières-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 2 Av De La Millardiere. La demande émane de SCI LA FOUILLE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 136 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 359 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD566, ZD565, ZD563. Ce dossier s'inscrit parmi les 723 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verrières-en-Anjou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Verrières-en-Anjou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verrières-en-Anjou Code postal 49480 Identifiant INSEE 49323
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 17 467 m² | 359 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 359 m² | 17 826 m² |
| Total | 17 467 m² | 359 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 359 m² | 17 826 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 17 467 m² | 359 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 359 m² | 17 826 m² |
| Total locaux | 17 467 m² | 359 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 359 m² | 17 826 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA FOUILLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 329949804
- SIRET
- 32994980400028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1984
- Localisation
- SAINT-SYLVAIN-D ANJOU (49480)
Autres dossiers de SCI LA FOUILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04932313A0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2014 |
| Date de dépôt | 08/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |