Permis de construire Locaux N° 04932313A0052

Permis de construire à Verrières-en-Anjou pour 1 194 m² de locaux - Rue De La Forgerie Zac Pole 49

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2014

Dossier PC n° 04932313A0052

Demandeur

IDENTITES 49

Cette page présente le permis de construire n° 04932313A0052, délivré le 8 janvier 2014 à Verrières-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De La Forgerie Zac Pole 49, Verrières-en-Anjou (49480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IDENTITES 49. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 194 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM180P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/01/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 400 m²

Surface existante avant

2 099 m²

Surface créée

1 194 m²

Variation nette

+1 194 m²

Surface totale après

3 293 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2014.

Autorisation

8 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2014

Achèvement (DAACT)

20/05/2014

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

4 mois 11 jours

Délai total

4 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
08/01/2014
Chantier (DOC)
09/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
20/05/2014

Localisation du projet à Verrières-en-Anjou

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

ZM180P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Pole 49

Territoire administratif

Commune
Verrières-en-Anjou Code postal 49480 Identifiant INSEE 49323
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 099 m² 1 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 194 m² 3 293 m²
Total 2 099 m² 1 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 194 m² 3 293 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 2 099 m² 1 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 194 m² 3 293 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IDENTITES 49

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
488743642
SIRET
48874364200024
Code APE (NAF)
47.74Z - Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé
Localisation
SAINT-SYLVAIN-D ANJOU (49480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04932313A0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 8 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 400 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Forgerie Zac Pole 49, Verrières-en-Anjou (49480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IDENTITES 49 et accordé le 8 janvier 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 janvier 2014, ouverture de chantier le 9 janvier 2014, achèvement déclaré le 20 mai 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04932313A0052, instruit par la commune de Verrières-en-Anjou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Verrières-en-Anjou

Autres types d'autorisations à Verrières-en-Anjou