Permis de construire Locaux N° 04932313A0052

Permis de construire n° 04932313A0052 à Verrières-en-Anjou pour 1 194 m² de locaux, Rue De La Forgerie Zac Pole 49

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2014

Dossier PC n° 04932313A0052

Demandeur

IDENTITES 49

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04932313A0052, délivré le 8 janvier 2014 à Verrières-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue De La Forgerie Zac Pole 49. Le projet est porté par IDENTITES 49.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 194 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM180P. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 724 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verrières-en-Anjou.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/01/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 400 m²

Surface existante avant

2 099 m²

Surface créée

1 194 m²

Variation nette

+1 194 m²

Surface totale après

3 293 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2014

Achèvement (DAACT)

20/05/2014

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
08/01/2014
Chantier (DOC)
09/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
20/05/2014

Localisation du projet à Verrières-en-Anjou

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

ZM180P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Pole 49

Territoires administratifs

Commune
Verrières-en-Anjou Code postal 49480 Identifiant INSEE 49323
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 099 m² 1 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 194 m² 3 293 m²
Total 2 099 m² 1 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 194 m² 3 293 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 099 m² 1 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 194 m² 3 293 m²
dont Industrie 2 099 m² 1 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 194 m² 3 293 m²
Total locaux 2 099 m² 1 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 194 m² 3 293 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IDENTITES 49

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
488743642
SIRET
48874364200024
Code APE (NAF)
47.74Z - Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2006
Localisation
SAINT-SYLVAIN-D ANJOU (49480)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04932313A0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 8 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 400 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De La Forgerie Zac Pole 49, à Verrières-en-Anjou (49480).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par IDENTITES 49 et accordée le 8 janvier 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 janvier 2014, ouverture de chantier le 9 janvier 2014, achèvement déclaré le 20 mai 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04932313A0052, déposé en mairie de Verrières-en-Anjou.

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