Permis de construire à Montrevault-sur-Èvre pour 1 836 m² de locaux - Route De Chaudron En Mauge
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2016
Dossier PC n° 04931315H0020
Demandeur
SCI DE L ECUSSON
Cette page présente le permis de construire n° 04931315H0020, délivré le 8 janvier 2016 à Montrevault-sur-Èvre (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Route De Chaudron En Mauge, Montrevault-sur-Èvre (49110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DE L ECUSSON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 836 m² de surface de plancher sur un terrain de 183 971 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 836 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AE14, AE16, AE232.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Autorisation
8 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montrevault-sur-Èvre
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Montrevault-sur-Èvre Code postal 49110 Identifiant INSEE 49218
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 44 331 m² | 1 836 m² | 0 m² | 1 580 m² | 0 m² | 256 m² | 44 587 m² |
| Total | 44 331 m² | 1 836 m² | 0 m² | 1 580 m² | 0 m² | 256 m² | 44 587 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 25 300 m² | 1 836 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 836 m² | 27 136 m² |
| Industrie | 19 031 m² | 0 m² | 0 m² | 1 580 m² | 0 m² | 0 m² | 17 451 m² |
| Total locaux | 44 331 m² | 1 836 m² | 0 m² | 1 580 m² | 0 m² | 256 m² | 44 587 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE L ECUSSON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 786204875
- SIRET
- 78620487500011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ST PIERRE MONTLIMART (49110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04931315H0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 25/04/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |