Permis de construire Locaux N° 04921822H0072

Permis de construire à Montrevault-sur-Èvre pour 641 m² de locaux - Route De Chaudron En Mauge Saint Pierre Montlimart

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2022

Dossier PC n° 04921822H0072

Demandeur

L'ECUSSON

Cette page présente le permis de construire n° 04921822H0072, délivré le 20 octobre 2022 à Montrevault-sur-Èvre (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Route De Chaudron En Mauge Saint Pierre Montlimart, Montrevault-sur-Èvre (49110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L'ECUSSON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 641 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 206 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 641 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE2367, AE2368, AE2369.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

91 206 m²

Surface existante avant

44 331 m²

Surface créée

641 m²

Variation nette

+468 m²

Surface totale après

44 799 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
20/10/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montrevault-sur-Èvre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE2367 AE2368 AE2369

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Pierre Montlimart

Territoire administratif

Commune
Montrevault-sur-Èvre Code postal 49110 Identifiant INSEE 49218
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 44 331 m² 641 m² 0 m² 173 m² 0 m² 468 m² 44 799 m²
Total 44 331 m² 641 m² 0 m² 173 m² 0 m² 468 m² 44 799 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 25 300 m² 641 m² 0 m² 173 m² 0 m² 468 m² 25 768 m²
Industrie 19 031 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 031 m²
Total locaux 44 331 m² 641 m² 0 m² 173 m² 0 m² 468 m² 44 799 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'ECUSSON

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
786204875
SIRET
78620487500011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTREVAULT SUR EVRE (ANCIENNEME (49110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04921822H0072
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 641 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 206 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Chaudron En Mauge Saint Pierre Montlimart, Montrevault-sur-Èvre (49110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par L'ECUSSON et accordé le 20 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04921822H0072, instruit par la commune de Montrevault-sur-Èvre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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