Permis de construire Locaux N° 04921822H0072

Permis de construire n° 04921822H0072 à Montrevault-sur-Èvre pour 641 m² de locaux, Route De Chaudron En Mauge Saint Pierre Montlimart

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2022

Dossier PC n° 04921822H0072

Demandeur

L'ECUSSON

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 octobre 2022 à Montrevault-sur-Èvre (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04921822H0072 porte sur un projet situé Route De Chaudron En Mauge Saint Pierre Montlimart. La demande émane de L'ECUSSON.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 641 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 206 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 641 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE2367, AE2368, AE2369. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 831 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montrevault-sur-Èvre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

91 206 m²

Surface existante avant

44 331 m²

Surface créée

641 m²

Variation nette

+468 m²

Surface totale après

44 799 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
20/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montrevault-sur-Èvre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE2367 AE2368 AE2369

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Pierre Montlimart

Territoires administratifs

Commune
Montrevault-sur-Èvre Code postal 49110 Identifiant INSEE 49218
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 44 331 m² 641 m² 0 m² 173 m² 0 m² 468 m² 44 799 m²
Total 44 331 m² 641 m² 0 m² 173 m² 0 m² 468 m² 44 799 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 44 331 m² 641 m² 0 m² 173 m² 0 m² 468 m² 44 799 m²
dont Bureaux 25 300 m² 641 m² 0 m² 173 m² 0 m² 468 m² 25 768 m²
dont Industrie 19 031 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 031 m²
Total locaux 44 331 m² 641 m² 0 m² 173 m² 0 m² 468 m² 44 799 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'ECUSSON

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
786204875
SIRET
78620487500011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1900
Localisation
MONTREVAULT SUR EVRE (ANCIENNEME (49110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04921822H0072
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 641 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 206 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Route De Chaudron En Mauge Saint Pierre Montlimart, à Montrevault-sur-Èvre (49110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par L'ECUSSON et accordée le 20 octobre 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04921822H0072, déposé en mairie de Montrevault-sur-Èvre.

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