Permis de construire Locaux N° 04914515H0012

Permis de construire à Montrevault-sur-Èvre pour 436 m² de locaux - Les Allies

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2016

Dossier PC n° 04914515H0012

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04914515H0012, délivré le 26 janvier 2016 à Montrevault-sur-Èvre (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Allies, Montrevault-sur-Èvre (49110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 170 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 436 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont WC172, WC294, WC296.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 170 m²

Surface existante avant

1 804 m²

Surface créée

436 m²

Variation nette

+436 m²

Surface totale après

2 240 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
18/05/2017
Autorisation
26/01/2016
3
Chantier (DOC)
18/05/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montrevault-sur-Èvre

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

WC172 WC294 WC296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montrevault-sur-Èvre Code postal 49270 Identifiant INSEE 49218
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 804 m² 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 436 m² 2 240 m²
Total 1 804 m² 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 436 m² 2 240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 227 m² 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 436 m² 663 m²
Industrie 1 577 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 577 m²
Total locaux 1 804 m² 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 436 m² 2 240 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE FUILET (49270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04914515H0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 janvier 2016
Date de dépôt 18/05/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 170 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Allies, Montrevault-sur-Èvre (49110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 janvier 2016, ouverture de chantier le 18 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04914515H0012, instruit par la commune de Montrevault-sur-Èvre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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