Permis de construire n° 04921824H0037 à Montrevault-sur-Èvre pour 1 027 m² de locaux, Route De Chaudron Saint-Pierre-Montlimart
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2024
Dossier PC n° 04921824H0037
Demandeur
L'ECUSSON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04921824H0037 a été délivré le 11 juillet 2024 à Montrevault-sur-Èvre (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Route De Chaudron Saint-Pierre-Montlimart. La demande émane de L'ECUSSON.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 027 m² de surface de plancher sur un terrain de 184 055 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 027 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE14, AE16, AE232. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 823 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montrevault-sur-Èvre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
09/12/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Montrevault-sur-Èvre
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint-Pierre-Montlimart
Territoires administratifs
- Commune
- Montrevault-sur-Èvre Code postal 49110 Identifiant INSEE 49218
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 44 331 m² | 1 027 m² | 0 m² | 3 518 m² | 0 m² | -2 491 m² | 41 840 m² |
| Total | 44 331 m² | 1 027 m² | 0 m² | 3 518 m² | 0 m² | -2 491 m² | 41 840 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 44 331 m² | 1 027 m² | 0 m² | 3 518 m² | 0 m² | -2 491 m² | 41 840 m² |
| dont Bureaux | 25 300 m² | 1 027 m² | 0 m² | 3 518 m² | 0 m² | -2 491 m² | 22 809 m² |
| dont Industrie | 19 031 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 031 m² |
| Total locaux | 44 331 m² | 1 027 m² | 0 m² | 3 518 m² | 0 m² | -2 491 m² | 41 840 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'ECUSSON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 786204875
- SIRET
- 78620487500011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MONTREVAULT SUR EVRE (49110)
Autres dossiers de L'ECUSSON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04921824H0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |