Permis de construire n° 04910315N0004 à Ombrée d'Anjou pour 44 m² de locaux, ZA Bel Air de Combree
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2015
Dossier PC n° 04910315N0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ombrée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04910315N0004 a été délivré le 24 juin 2015, pour un projet situé ZA Bel Air de Combree.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 44 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 54 471 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Maine-et-Loire, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AM 301, AM 299, AM 271. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 436 permis de construire et déclarations préalables à Ombrée d'Anjou référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ombrée d'Anjou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ombrée d'Anjou Code postal 49520 Identifiant INSEE 49248
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 54 471 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 44 m² à construire.
La surface de plancher passe de 14 785 m² à 14 829 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 14 785 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 14 829 m² |
| Total | 14 785 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 14 829 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 14 785 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 14 829 m² |
| dont Industrie | 14 785 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 14 829 m² |
| Total locaux | 14 785 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 14 829 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COMBRÉE (49520)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04910315N0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AM 301, AM 299, AM 271 à Ombrée d'Anjou (49420)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.