Permis de construire n° 04407815C1001 à Juigné-des-Moutiers pour 557 m² de locaux, Ld La Petite Taugourde
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2015
Dossier PC n° 04407815C1001
Demandeur
EARL BOURGEAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04407815C1001 a été délivré le 21 avril 2015 à Juigné-des-Moutiers (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Ld La Petite Taugourde. EARL BOURGEAIS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 557 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 897 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 557 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK27, ZK26. Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Juigné-des-Moutiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
26/05/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Juigné-des-Moutiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Juigné-des-Moutiers Code postal 44670 Identifiant INSEE 44078
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 841 m² | 557 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 557 m² | 2 398 m² |
| Total | 1 841 m² | 557 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 557 m² | 2 398 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 841 m² | 557 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 557 m² | 2 398 m² |
| Total locaux | 1 841 m² | 557 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 557 m² | 2 398 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BOURGEAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 445063456
- SIRET
- 44506345600013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2003
- Localisation
- SAINT-MICHEL-ET-CHANVEAUX (49420)
Autres dossiers de EARL BOURGEAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04407815C1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2015 |
| Date de dépôt | 26/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |