Permis de construire n° 04930724A0027 à Loire-Authion pour 102 m² de locaux, 410 Chemi De La Pichonniere Andard
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2024
Dossier PC n° 04930724A0027
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU HERVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 mars 2024 à Loire-Authion (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04930724A0027 porte sur un projet situé 410 Chemi De La Pichonniere Andard. La demande émane de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU HERVE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 742 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 102 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE53, ZE54, ZE55. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 014 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loire-Authion.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Loire-Authion
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Andard
Territoires administratifs
- Commune
- Loire-Authion Code postal 49800 Identifiant INSEE 49307
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 63 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 165 m² |
| Total | 63 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 165 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 63 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 165 m² |
| Total locaux | 63 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 165 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU HERVE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 798481552
- SIRET
- 79848155200015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LOIRE-AUTHION (49800)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU HERVE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04930724A0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |