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Permis de construire Locaux N° 04930723A0131

Permis de construire à Loire-Authion pour 500 m² de locaux - 10 Chemi Du Champ Ferre Andard

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 500 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Chemi Du Champ Ferre Andard, Loire-Authion (49250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ELLAU et accordé le 21 mars 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 21 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04930723A0131, instruit par la commune de Loire-Authion.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2024

Dossier PC n° 04930723A0131

Demandeur

ELLAU

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04930723A0131, délivré le 21 mars 2024 à Loire-Authion (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 10 Chemi Du Champ Ferre Andard, Loire-Authion (49250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ELLAU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 500 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL8.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

21/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 500 m²

Surface créée

500 m²

Variation nette

+500 m²

Surface totale après

500 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

21 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Loire-Authion

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZL8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Andard

Territoire administratif

Commune: Loire-Authion Code postal 49800 Identifiant INSEE 49307
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	500 m²	0 m²	0 m²	0 m²	500 m²	500 m²
Total	0 m²	500 m²	0 m²	0 m²	0 m²	500 m²	500 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	500 m²	0 m²	0 m²	0 m²	500 m²	500 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELLAU

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 981356629
SIRET: 98135662900015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LOIRE-AUTHION (49800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04930723A0131
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49307 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	21 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 500 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Chemi Du Champ Ferre Andard, Loire-Authion (49250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ELLAU et accordé le 21 mars 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 21 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04930723A0131, instruit par la commune de Loire-Authion.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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