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Permis de construire Locaux N° 04930219D0001

Permis de construire à Saint-Macaire-du-Bois pour 869 m² de locaux - Ferme Du Champ Noir Saint Macaire-Du-Bois

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 869 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 609 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ferme Du Champ Noir Saint Macaire-Du-Bois, Saint-Macaire-du-Bois (49260).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI TJ et accordé le 13 juin 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 juin 2019, ouverture de chantier le 10 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04930219D0001, instruit par la commune de Saint-Macaire-du-Bois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2019

Dossier PC n° 04930219D0001

Demandeur

SCI TJ

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04930219D0001, délivré le 13 juin 2019 à Saint-Macaire-du-Bois (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Ferme Du Champ Noir Saint Macaire-Du-Bois, Saint-Macaire-du-Bois (49260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI TJ. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 869 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 609 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 869 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH53, ZH54, ZH62.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

93 609 m²

Surface existante avant

1 934 m²

Surface créée

869 m²

Variation nette

+869 m²

Surface totale après

2 803 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 27 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

13/06/2019

Chantier (DOC)

10/10/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Macaire-du-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH53 ZH54 ZH62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Macaire-Du-Bois

Territoire administratif

Commune: Saint-Macaire-du-Bois Code postal 49260 Identifiant INSEE 49302
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 934 m²	869 m²	0 m²	0 m²	0 m²	869 m²	2 803 m²
Total	1 934 m²	869 m²	0 m²	0 m²	0 m²	869 m²	2 803 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 934 m²	869 m²	0 m²	0 m²	0 m²	869 m²	2 803 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TJ

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 531731446
SIRET: 53173144600013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-MACAIRE-DU-BOIS (49260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04930219D0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49302 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	13 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 869 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 609 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ferme Du Champ Noir Saint Macaire-Du-Bois, Saint-Macaire-du-Bois (49260).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI TJ et accordé le 13 juin 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 juin 2019, ouverture de chantier le 10 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04930219D0001, instruit par la commune de Saint-Macaire-du-Bois.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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PC n°04930215M0001 Locaux Terminé

6 Rue De La Mairie

Saint-Macaire-du-Bois (49260)

Extension sans transformation

25 juin 2015 215 m² SDP COMMUNE DE SAINT-MACAIRE-DU-BOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Macaire-du-Bois

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

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