Permis de construire n° 04930219D0001 à Saint-Macaire-du-Bois pour 869 m² de locaux, Ferme Du Champ Noir Saint Macaire-Du-Bois
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2019
Dossier PC n° 04930219D0001
Demandeur
SCI TJ
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 juin 2019 à Saint-Macaire-du-Bois (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04930219D0001 porte sur un projet situé Ferme Du Champ Noir Saint Macaire-Du-Bois. Le projet est porté par SCI TJ.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 869 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 609 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 869 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH53, ZH54, ZH62. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Macaire-du-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Macaire-du-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Macaire-Du-Bois
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Macaire-du-Bois Code postal 49260 Identifiant INSEE 49302
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 934 m² | 869 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 869 m² | 2 803 m² |
| Total | 1 934 m² | 869 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 869 m² | 2 803 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 934 m² | 869 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 869 m² | 2 803 m² |
| Total locaux | 1 934 m² | 869 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 869 m² | 2 803 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI TJ
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 531731446
- SIRET
- 53173144600013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- SAINT-MACAIRE-DU-BOIS (49260)
Autres dossiers de SCI TJ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04930219D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |