Permis de construire n° 04930214M0005 à Saint-Macaire-du-Bois pour 298 m² de locaux, Ld Champ Noir
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 août 2014
Dossier PC n° 04930214M0005
Demandeur
SCI TJ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04930214M0005, délivré le 21 août 2014 à Saint-Macaire-du-Bois (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Ld Champ Noir. Le projet est porté par SCI TJ.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 575 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 298 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH6. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2014 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Macaire-du-Bois est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Macaire-du-Bois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champ Noir
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Macaire-du-Bois Code postal 49260 Identifiant INSEE 49302
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 636 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 1 934 m² |
| Total | 1 636 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 1 934 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 636 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 1 934 m² |
| Total locaux | 1 636 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 1 934 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI TJ
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 531731446
- SIRET
- 53173144600013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- SAINT-MACAIRE-DU-BOIS (49260)
Autres dossiers de SCI TJ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04930214M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |