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Permis de construire Locaux N° 04930221D0001

Permis de construire à Saint-Macaire-du-Bois pour 1 630 m² de locaux - Les Hauts Mousseaux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 193 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Hauts Mousseaux, Saint-Macaire-du-Bois (49260).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HENRION et accordé le 9 décembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 décembre 2021, ouverture de chantier le 1 février 2022, achèvement déclaré le 15 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04930221D0001, instruit par la commune de Saint-Macaire-du-Bois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2021

Dossier PC n° 04930221D0001

Demandeur

HENRION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04930221D0001, délivré le 9 décembre 2021 à Saint-Macaire-du-Bois (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Hauts Mousseaux, Saint-Macaire-du-Bois (49260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HENRION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 193 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 630 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD127P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 193 m²

Surface créée

1 630 m²

Variation nette

+1 630 m²

Surface totale après

1 630 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2024.

Autorisation

9 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2022

Achèvement (DAACT)

15/01/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois 23 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

09/12/2021

Chantier (DOC)

01/02/2022

Achèvement (DAACT)

15/01/2024

Localisation du projet à Saint-Macaire-du-Bois

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

ZD127P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Macaire-du-Bois Code postal 49260 Identifiant INSEE 49302
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 630 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 630 m²	1 630 m²
Total	0 m²	1 630 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 630 m²	1 630 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	1 630 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 630 m²	1 630 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HENRION

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 800328270
SIRET: 80032827000015
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: SAINT-MACAIRE-DU-BOIS (49260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04930221D0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49302 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	9 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2024-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 193 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Hauts Mousseaux, Saint-Macaire-du-Bois (49260).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HENRION et accordé le 9 décembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 décembre 2021, ouverture de chantier le 1 février 2022, achèvement déclaré le 15 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04930221D0001, instruit par la commune de Saint-Macaire-du-Bois.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Extension sans transformation

25 juin 2015 215 m² SDP COMMUNE DE SAINT-MACAIRE-DU-BOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Macaire-du-Bois

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Références administratives

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