Permis de construire Locaux N° 0490602500011

Permis de construire n° 0490602500011 à Bellevigne-les-Châteaux pour 68 m² de locaux, 23 Rue Des Sureaux

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 février 2026

Dossier PC n° 0490602500011

Demandeur

SCI TJ

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 23 Rue Des Sureaux, le permis de construire n° 0490602500011 a été délivré le 3 février 2026 à Bellevigne-les-Châteaux (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). SCI TJ figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 410 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est ZD197. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellevigne-les-Châteaux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/02/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 410 m²

Surface existante avant

63 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

131 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

09/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
03/02/2026
3
Chantier (DOC)
09/02/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bellevigne-les-Châteaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bellevigne-les-Châteaux Code postal 49260 Identifiant INSEE 49060
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 63 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 131 m²
Total 63 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 131 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 63 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 131 m²
Total locaux 63 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 131 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
531731446
SIRET
53173144600013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2011
Localisation
MONTREUIL BELLAY (49260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0490602500011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 410 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 23 Rue Des Sureaux, à Bellevigne-les-Châteaux (49400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI TJ et accordé le 3 février 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 février 2026, ouverture de chantier le 9 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0490602500011, déposé en mairie de Bellevigne-les-Châteaux.

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