Retour aux autorisations de Saint-Macaire-du-Bois

Permis de construire Locaux N° 04930215M0001

Permis de construire à Saint-Macaire-du-Bois pour 215 m² de locaux - 6 Rue De La Mairie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 195 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue De La Mairie, Saint-Macaire-du-Bois (49260).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-MACAIRE-DU-BOIS et accordé le 25 juin 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juin 2015, ouverture de chantier le 3 septembre 2015, achèvement déclaré le 31 décembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04930215M0001, instruit par la commune de Saint-Macaire-du-Bois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2015

Dossier PC n° 04930215M0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-MACAIRE-DU-BOIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04930215M0001, délivré le 25 juin 2015 à Saint-Macaire-du-Bois (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 6 Rue De La Mairie, Saint-Macaire-du-Bois (49260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-MACAIRE-DU-BOIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 195 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 215 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC66.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/06/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 195 m²

Surface existante avant

465 m²

Surface créée

215 m²

Variation nette

+215 m²

Surface totale après

680 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2015.

Autorisation

25 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2015

Achèvement (DAACT)

31/12/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois 9 jours

Durée du chantier

3 mois 28 jours

Délai total

6 mois 6 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

25/06/2015

Chantier (DOC)

03/09/2015

Achèvement (DAACT)

31/12/2015

Localisation du projet à Saint-Macaire-du-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Macaire-du-Bois Code postal 49260 Identifiant INSEE 49302
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	465 m²	215 m²	0 m²	0 m²	0 m²	215 m²	680 m²
Total	465 m²	215 m²	0 m²	0 m²	0 m²	215 m²	680 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	465 m²	215 m²	0 m²	0 m²	0 m²	215 m²	680 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-MACAIRE-DU-BOIS

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214903023
SIRET: 21490302300015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-MACAIRE-DU-BOIS (49260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04930215M0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49302 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	25 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 195 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue De La Mairie, Saint-Macaire-du-Bois (49260).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-MACAIRE-DU-BOIS et accordé le 25 juin 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juin 2015, ouverture de chantier le 3 septembre 2015, achèvement déclaré le 31 décembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04930215M0001, instruit par la commune de Saint-Macaire-du-Bois.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Macaire-du-Bois

PC n°04930223D0001 Locaux Autorisé

La Petite Bournaye

Saint-Macaire-du-Bois (49260)

Nouvelle construction

23 août 2023 93 m² SDP

DP n°04930222D0003 Locaux Autorisé

Les Hauts Mousseaux

Saint-Macaire-du-Bois (49260)

Extension sans transformation

26 avr. 2022 17 m² SDP HENRION

PC n°04930221D0002 Logement Terminé

5 Route De Doue

Saint-Macaire-du-Bois (49260)

Nouvelle construction

10 févr. 2022 137 m² SDP

PC n°04930221D0001 Locaux Terminé

Les Hauts Mousseaux

Saint-Macaire-du-Bois (49260)

Nouvelle construction

09 déc. 2021 1 630 m² SDP HENRION

PC n°04930219D0004 Logement Commencé

2 Route De Doue

Saint-Macaire-du-Bois (49260)

Extension sans transformation

05 déc. 2019 107 m² SDP

PC n°04930219D0001 Locaux Commencé

Ferme Du Champ Noir Saint Macaire-Du-Bois

Saint-Macaire-du-Bois (49260)

Nouvelle construction

13 juin 2019 869 m² SDP SCI TJ

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Macaire-du-Bois

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Macaire-du-Bois

Caractéristiques du projet