Permis de construire Locaux N° 04930116H1101

Permis de construire n° 04930116H1101 à Sèvremoine pour 2 239 m² de locaux, Parc D'activite Actipole A St Andre De La Marche

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 août 2016

Dossier PC n° 04930116H1101

Demandeur

IMMOFICA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Parc D'activite Actipole A St Andre De La Marche, le permis de construire n° 04930116H1101 a été délivré le 29 août 2016 à Sèvremoine (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). La demande émane de IMMOFICA.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 747 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 239 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B2368, B2553, B2554. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 614 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sèvremoine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/08/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 747 m²

Surface créée

2 239 m²

Variation nette

+2 239 m²

Surface totale après

2 239 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2017. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/12/2016

Achèvement (DAACT)

30/09/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
30/09/2017
Autorisation
29/08/2016
Chantier (DOC)
29/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2017

Localisation du projet à Sèvremoine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B2368 B2553 B2554

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : St Andre De La Marche

Territoires administratifs

Commune
Sèvremoine Code postal 49450 Identifiant INSEE 49301
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 239 m² 2 239 m²
Total 0 m² 2 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 239 m² 2 239 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 239 m² 2 239 m²
dont Industrie 0 m² 2 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 239 m² 2 239 m²
Total locaux 0 m² 2 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 239 m² 2 239 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOFICA

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
504192816
SIRET
50419281600016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2008
Localisation
MAULEVRIER (49360)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04930116H1101
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 août 2016
Date de dépôt 30/09/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 747 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Parc D'activite Actipole A St Andre De La Marche, à Sèvremoine (49450).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMOFICA et accordé le 29 août 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 août 2016, ouverture de chantier le 29 décembre 2016, achèvement déclaré le 30 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04930116H1101, déposé en mairie de Sèvremoine.

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