Permis de construire n° 04912521D0011 à Doué-en-Anjou pour 3 073 m² de locaux, Rue De La Croix Germain Doue-La-Fontaine
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2021
Dossier PC n° 04912521D0011
Demandeur
IMMOFICA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04912521D0011, délivré le 24 avril 2021 à Doué-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue De La Croix Germain Doue-La-Fontaine. Le projet est porté par IMMOFICA.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 073 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 057 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 073 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZO677. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 501 permis de construire et déclarations préalables référencés à Doué-en-Anjou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2023. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/06/2021
Achèvement (DAACT)
31/07/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Doué-en-Anjou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Doue-La-Fontaine
Territoires administratifs
- Commune
- Doué-en-Anjou Code postal 49700 Identifiant INSEE 49125
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 073 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 073 m² | 3 073 m² |
| Total | 0 m² | 3 073 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 073 m² | 3 073 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 3 073 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 073 m² | 3 073 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 3 073 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 073 m² | 3 073 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 073 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 073 m² | 3 073 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOFICA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 504192816
- SIRET
- 50419281600016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2008
- Localisation
- MAULEVRIER (49360)
Autres dossiers de IMMOFICA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04912521D0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |