Permis de construire à Sèvremoine pour 46 m² de locaux - La Corbiere Roussay
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2016
Dossier PC n° 04930116H1091
Demandeur
GRIMAUD FRERES SELECTION
Cette page présente le permis de construire n° 04930116H1091, délivré le 5 septembre 2016 à Sèvremoine (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé La Corbiere Roussay, Sèvremoine (49450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GRIMAUD FRERES SELECTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 162 816 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1189.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/01/2018.
Autorisation
5 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2017
Achèvement (DAACT)
09/01/2018
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
11 mois 4 jours
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Sèvremoine
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Roussay
Territoire administratif
- Commune
- Sèvremoine Code postal 49450 Identifiant INSEE 49301
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 318 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 15 364 m² |
| Total | 15 318 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 15 364 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 15 318 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 15 364 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRIMAUD FRERES SELECTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 338347974
- SIRET
- 33834797400010
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- SEVREMOINE (49450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04930116H1091 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 09/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |