Permis de construire Locaux N° 04912523D0013

Permis de construire n° 04912523D0013 à Doué-en-Anjou pour 1 803 m² de locaux, 636 Rue De La Croix Germain Doue-La-Fontaine

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2023

Dossier PC n° 04912523D0013

Demandeur

IMMOFICA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04912523D0013, délivré le 30 juin 2023 à Doué-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 636 Rue De La Croix Germain Doue-La-Fontaine. Le projet est porté par IMMOFICA.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 803 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 057 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 803 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZO677. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 501 permis de construire et déclarations préalables référencés à Doué-en-Anjou.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 057 m²

Surface existante avant

3 073 m²

Surface créée

1 803 m²

Variation nette

+1 803 m²

Surface totale après

4 876 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2026. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2024

Achèvement (DAACT)

05/02/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
30/06/2023
Chantier (DOC)
06/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
05/02/2026

Localisation du projet à Doué-en-Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZO677

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Doue-La-Fontaine

Territoires administratifs

Commune
Doué-en-Anjou Code postal 49700 Identifiant INSEE 49125
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 073 m² 1 803 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 803 m² 4 876 m²
Total 3 073 m² 1 803 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 803 m² 4 876 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 073 m² 1 803 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 803 m² 4 876 m²
dont Industrie 3 073 m² 1 803 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 803 m² 4 876 m²
Total locaux 3 073 m² 1 803 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 803 m² 4 876 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOFICA

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
504192816
SIRET
50419281600016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2008
Localisation
MAULEVRIER (49360)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04912523D0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 803 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 057 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 636 Rue De La Croix Germain Doue-La-Fontaine, à Doué-en-Anjou (49700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par IMMOFICA et accordée le 30 juin 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 juin 2023, ouverture de chantier le 6 juin 2024, achèvement déclaré le 5 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04912523D0013, déposé en mairie de Doué-en-Anjou.

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