Permis de construire n° 04929012A0013 aux Garennes sur Loire pour 58 m² de locaux, 16 Rue Du Vieux Bourg
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2013
Dossier PC n° 04929012A0013
Demandeur
DOMAINE DE SAINT JEAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 16 Rue Du Vieux Bourg, le permis de construire n° 04929012A0013 a été délivré le 16 janvier 2013 aux Garennes sur Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le projet est porté par DOMAINE DE SAINT JEAN.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 702 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 58 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD64, AD68, AD83. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 420 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Garennes sur Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/03/2014. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
24/01/2013
Achèvement (DAACT)
27/03/2014
Délai autorisation - chantier
8 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet aux Garennes sur Loire
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Garennes sur Loire Code postal 49320 Identifiant INSEE 49167
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 58 m² |
| Total | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 58 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 58 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 58 m² |
| Total locaux | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 58 m² |
Ce dossier crée 58 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE DE SAINT JEAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 754009355
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2012
- Localisation
- SAINT-JEAN-DES-MAUVRETS (49320)
Autres dossiers de DOMAINE DE SAINT JEAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04929012A0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |