Permis de construire n° 04929012A0014 aux Garennes sur Loire pour 434 m² de logement, 5 Rue Saint Almand
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2013
Dossier PC n° 04929012A0014
Demandeur
HIJAMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Rue Saint Almand, le permis de construire n° 04929012A0014 a été délivré le 21 janvier 2013 aux Garennes sur Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par HIJAMA.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 147 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4 et 2 T5.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH515. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 420 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Garennes sur Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
24/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet aux Garennes sur Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Garennes sur Loire Code postal 49320 Identifiant INSEE 49167
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 434 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 434 m² | 434 m² |
| Total | 0 m² | 434 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 434 m² | 434 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | 2 | - | 4 |
| - | - | - | 50,0 % | 50,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HIJAMA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 485026652
- SIRET
- 48502665200027
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Année de création
- 2005
- Localisation
- ANGERS (49100)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04929012A0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |