Déclaration préalable Mixte N° 0491672600020

Déclaration préalable à Les Garennes sur Loire pour 17 m² de logement et locaux - 15 Rue Du Vieux Bourg

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2026

Dossier DP n° 0491672600020

Demandeur

DOMAINE DE SAINT JEAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 0491672600020, accordée le 1 avril 2026 à Les Garennes sur Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 15 Rue Du Vieux Bourg, Les Garennes sur Loire (49320). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par DOMAINE DE SAINT JEAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 590 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD96.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

49 590 m²

Surface existante avant

131 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
05/02/2026
2
Autorisation
01/04/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Les Garennes sur Loire

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AD96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Garennes sur Loire Code postal 49610 Identifiant INSEE 49167
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Résidence de tourisme

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 131 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 148 m²
Total 131 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 148 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 131 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE DE SAINT JEAN

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
754009355
SIRET
75400935500019
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Localisation
LES GARENNES SUR LOIRE (ANCIENNEMENT ST JEAN DES MAUVRETS) (49320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0491672600020
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 49167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 1 avril 2026
Date de dépôt 05/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 590 m², à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue Du Vieux Bourg, Les Garennes sur Loire (49320).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par DOMAINE DE SAINT JEAN et accordée le 1 avril 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0491672600020, instruit par la commune de Les Garennes sur Loire.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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