Déclaration préalable n° 0491672600001 aux Garennes sur Loire pour 11 m² de locaux, 15 Rue Du Vieux Bourg
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2026
Dossier DP n° 0491672600001
Demandeur
DOMAINE DE SAINT JEAN
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0491672600001, accordée le 27 janvier 2026 aux Garennes sur Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 15 Rue Du Vieux Bourg. Le projet est porté par DOMAINE DE SAINT JEAN.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 060 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 11 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD88. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 26 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 420 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Garennes sur Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2026.
Autorisation
27 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
01/06/2026
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet aux Garennes sur Loire
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Garennes sur Loire Code postal 49320 Identifiant INSEE 49167
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 100 m² | 11 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | -69 m² | 31 m² |
| Total | 100 m² | 11 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | -69 m² | 31 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 100 m² | 11 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | -69 m² | 31 m² |
| dont Hôtels | 100 m² | 11 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | -69 m² | 31 m² |
| Total locaux | 100 m² | 11 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | -69 m² | 31 m² |
Ce dossier crée 11 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 1
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE DE SAINT JEAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 754009355
- SIRET
- 75400935500019
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LES GARENNES SUR LOIRE (ANCIENNE (49320)
Autres dossiers de DOMAINE DE SAINT JEAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0491672600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 49167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |