Permis de construire n° 04916718A0048 aux Garennes sur Loire pour 35 m² de locaux, Le Moulin De Pistrait
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 13 mai 2019
Dossier PC n° 04916718A0048
Demandeur
DOMAINE DE SAINT JEAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 13 mai 2019 aux Garennes sur Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04916718A0048 porte sur un projet situé Le Moulin De Pistrait. DOMAINE DE SAINT JEAN figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 506 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AD11, AD160. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 420 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Garennes sur Loire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
13 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Garennes sur Loire
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Garennes sur Loire Code postal 49610 Identifiant INSEE 49167
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 65 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 100 m² |
| Total | 65 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 100 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 65 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 100 m² |
| Total locaux | 65 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 100 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE DE SAINT JEAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 754009355
- SIRET
- 75400935500019
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LES GARENNES SUR LOIRE (49320)
Autres dossiers de DOMAINE DE SAINT JEAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04916718A0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 13 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |