Permis de construire n° 04907114H0007 à Chemillé-en-Anjou pour 70 m² de locaux, 1 Rue Des Ecoliers
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2014
Dossier PC n° 04907114H0007
Demandeur
COMMUNE DE CHANZEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04907114H0007 a été délivré le 4 novembre 2014 à Chemillé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Rue Des Ecoliers. Le projet est porté par COMMUNE DE CHANZEAUX.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 179 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB84. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chemillé-en-Anjou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Chemillé-en-Anjou
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chemillé-en-Anjou Code postal 49750 Identifiant INSEE 49092
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 142 m² | 70 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 61 m² | 203 m² |
| Total | 142 m² | 70 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 61 m² | 203 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 142 m² | 70 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 61 m² | 203 m² |
| Total locaux | 142 m² | 70 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 61 m² | 203 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHANZEAUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214900714
- SIRET
- 21490071400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CHANZEAUX (49750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04907114H0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |