Permis de construire n° 04927824A0021 à Sainte-Gemmes-sur-Loire pour 349 m² de locaux, Route De Fremur
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2025
Dossier PC n° 04927824A0021
Demandeur
PATIENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 mars 2025 à Sainte-Gemmes-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04927824A0021 porte sur un projet situé Route De Fremur. Le dossier a été déposé par PATIENCE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 643 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 349 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC313. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Gemmes-sur-Loire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2025. Le chantier a été mené en 17 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2025
Achèvement (DAACT)
20/03/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
17 jours
Délai total
17 jours
Localisation du projet à Sainte-Gemmes-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Gemmes-sur-Loire Code postal 49130 Identifiant INSEE 49278
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 799 m² | 349 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 349 m² | 13 148 m² |
| Total | 12 799 m² | 349 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 349 m² | 13 148 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 12 799 m² | 349 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 349 m² | 13 148 m² |
| Total locaux | 12 799 m² | 349 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 349 m² | 13 148 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PATIENCE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 403496219
- SIRET
- 40349621900029
- Code APE (NAF)
- 01.19Z - Autres cultures non permanentes
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- SAINTE -GEMMES-SUR-LOIRE (49130)
Autres dossiers de PATIENCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04927824A0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |