Déclaration préalable n° 04927824A0043 à Sainte-Gemmes-sur-Loire pour 19 m² de locaux, 9 Passa Gratellerie
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2024
Dossier DP n° 04927824A0043
Demandeur
LIL'AGAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9 Passa Gratellerie, la déclaration préalable n° 04927824A0043 a été accordée le 20 juin 2024 à Sainte-Gemmes-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). La demande émane de LIL'AGAT.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 527 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH483. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Gemmes-sur-Loire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Gemmes-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Gemmes-sur-Loire Code postal 49130 Identifiant INSEE 49278
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 269 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 288 m² |
| Total | 269 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 288 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 269 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 288 m² |
| Total locaux | 269 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 288 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LIL'AGAT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 848216966
- SIRET
- 84821696600012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE (49130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04927824A0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 49278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |