Permis de construire n° 04927824A0004 à Sainte-Gemmes-sur-Loire pour 105 m² de locaux, 37 Rue Joseph Cugnot
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2024
Dossier PC n° 04927824A0004
Demandeur
FMX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sainte-Gemmes-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04927824A0004 a été délivré le 30 avril 2024, pour un projet situé 37 Rue Joseph Cugnot. Le demandeur déclaré est FMX.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 399 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC100. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Gemmes-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Gemmes-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Gemmes-sur-Loire Code postal 49130 Identifiant INSEE 49278
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 427 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 532 m² |
| Total | 427 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 532 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 427 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 532 m² |
| dont Industrie | 427 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 532 m² |
| Total locaux | 427 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 532 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FMX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 831206214
- SIRET
- 83120621400015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE (49130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04927824A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |