Permis de construire n° 04927819A0042 à Sainte-Gemmes-sur-Loire pour 1 920 m² de locaux, Les Bougrands
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2019
Dossier PC n° 04927819A0042
Demandeur
BEAUJEAN PRODUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04927819A0042 a été délivré le 14 novembre 2019 à Sainte-Gemmes-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Bougrands. BEAUJEAN PRODUCTION figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 920 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 648 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 920 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC287. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Gemmes-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2021. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
14/05/2020
Achèvement (DAACT)
01/05/2021
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Sainte-Gemmes-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Gemmes-sur-Loire Code postal 49130 Identifiant INSEE 49278
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 400 m² | 1 920 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 920 m² | 2 320 m² |
| Total | 400 m² | 1 920 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 920 m² | 2 320 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 400 m² | 1 920 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 920 m² | 2 320 m² |
| Total locaux | 400 m² | 1 920 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 920 m² | 2 320 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BEAUJEAN PRODUCTION
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 402715239
- SIRET
- 40271523900016
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Année de création
- 1977
- Localisation
- SAINTE GEMMES SUR LOIRE (49130)
Autres dossiers de BEAUJEAN PRODUCTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04927819A0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |