Permis de construire n° 04927824A0001 à Sainte-Gemmes-sur-Loire pour 102 m² de locaux, 13 Rue De L Artisanat
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2024
Dossier PC n° 04927824A0001
Demandeur
SEVRE-LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 13 Rue De L Artisanat, le permis de construire n° 04927824A0001 a été délivré le 3 avril 2024 à Sainte-Gemmes-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est SEVRE-LOIRE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 483 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 102 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY7. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Gemmes-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Gemmes-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Gemmes-sur-Loire Code postal 49130 Identifiant INSEE 49278
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 994 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 1 096 m² |
| Total | 994 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 1 096 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 994 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 1 096 m² |
| dont Industrie | 994 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 1 096 m² |
| Total locaux | 994 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 1 096 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEVRE-LOIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 891118663
- SIRET
- 89111866300014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- LE PLESSIS GRAMMOIRE (49124)
Autres dossiers de SEVRE-LOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04927824A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |