Permis de construire à Sainte-Gemmes-sur-Loire pour 62 m² de locaux - 11 Rue De La Fragonelle
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2024
Dossier PC n° 04927824A0003
Demandeur
MELDOMYS
Cette page présente le permis de construire n° 04927824A0003, délivré le 30 avril 2024 à Sainte-Gemmes-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 11 Rue De La Fragonelle, Sainte-Gemmes-sur-Loire (49130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MELDOMYS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 304 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY148.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/02/2025.
Autorisation
30 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2024
Achèvement (DAACT)
11/02/2025
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
4 mois 12 jours
Délai total
9 mois 12 jours
Localisation du projet à Sainte-Gemmes-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sainte-Gemmes-sur-Loire Code postal 49130 Identifiant INSEE 49278
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 823 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 3 885 m² |
| Total | 3 823 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 3 885 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 62 m² |
| Équipements publics | 3 823 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 823 m² |
| Total locaux | 3 823 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 3 885 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MELDOMYS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 274900034
- SIRET
- 27490003400019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- ANGERS (49001)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04927824A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |