Permis de construire n° 04927819A0011 à Sainte-Gemmes-sur-Loire pour 49 m² de locaux, 7 Rue De L Artisanat
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2019
Dossier PC n° 04927819A0011
Demandeur
SCI ALIZE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04927819A0011 a été délivré le 3 juin 2019 à Sainte-Gemmes-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 7 Rue De L Artisanat. Le dossier a été déposé par SCI ALIZE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Gemmes-sur-Loire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Gemmes-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Gemmes-sur-Loire Code postal 49130 Identifiant INSEE 49278
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 355 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 404 m² |
| Total | 355 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 404 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² |
| Autres activités | 59 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 108 m² |
| dont Bureaux | 59 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 108 m² |
| Total locaux | 355 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 404 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ALIZE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 343134508
- SIRET
- 34313450800013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINTE GEMMES SUR LOIRE (49130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04927819A0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |