Retour aux permis de construire de Sainte-Gemmes-sur-Loire

Permis de construire Locaux N° 04927815A0005

Permis de construire à Sainte-Gemmes-sur-Loire pour 2 m² de locaux - 40 Bd D Arbrissel

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 822 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 40 Bd D Arbrissel, Sainte-Gemmes-sur-Loire (49130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE VALMY DEFENSE 20 - EN ABREGE SVD20 et accordé le 31 août 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 août 2015, ouverture de chantier le 1 septembre 2015, achèvement déclaré le 29 mars 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04927815A0005, instruit par la commune de Sainte-Gemmes-sur-Loire.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 août 2015

Dossier PC n° 04927815A0005

Demandeur

SOCIETE VALMY DEFENSE 20 - EN ABREGE SVD20

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04927815A0005, délivré le 31 août 2015 à Sainte-Gemmes-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 40 Bd D Arbrissel, Sainte-Gemmes-sur-Loire (49130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE VALMY DEFENSE 20 - EN ABREGE SVD20. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 822 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD179.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 822 m²

Surface créée

2 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

2 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2018.

Autorisation

31 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2015

Achèvement (DAACT)

29/03/2018

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

31/08/2015

Chantier (DOC)

01/09/2015

Achèvement (DAACT)

29/03/2018

Localisation du projet à Sainte-Gemmes-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sainte-Gemmes-sur-Loire Code postal 49130 Identifiant INSEE 49278
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 m²	2 m²
Total	0 m²	2 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 m²	2 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	2 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 m²	2 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE VALMY DEFENSE 20 - EN ABREGE SVD20

Voir les 27 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 509580346
SIRET: 50958034600047
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Localisation: SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE (59350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04927815A0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49278 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	31 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2018-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 822 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 40 Bd D Arbrissel, Sainte-Gemmes-sur-Loire (49130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE VALMY DEFENSE 20 - EN ABREGE SVD20 et accordé le 31 août 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 août 2015, ouverture de chantier le 1 septembre 2015, achèvement déclaré le 29 mars 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04927815A0005, instruit par la commune de Sainte-Gemmes-sur-Loire.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Gemmes-sur-Loire

PC n°04927825A0022 Locaux Commencé

Chemi De Bel Oeil

Sainte-Gemmes-sur-Loire (49130)

Extension sans transformation

24 févr. 2026 44 m² SDP SCEA LES VERGERS BELLARD CROCHET

PC n°0492782600003 Logement Autorisé

Chemi De Genneteil

Sainte-Gemmes-sur-Loire (49130)

Nouvelle construction

17 févr. 2026 90 m² SDP

PC n°0492782600001 Locaux Autorisé

61 Route De La Roche

Sainte-Gemmes-sur-Loire (49130)

Nouvelle construction

05 févr. 2026 58 m² SDP LE POTAGER BIO

PC n°04927825A0020 Logement Autorisé

15 Rue Du Cormier

Sainte-Gemmes-sur-Loire (49130)

Extension sans transformation

05 févr. 2026 52 m² SDP

PC n°04927825A0013 Logement Commencé

17 Bi Rue Des Loges

Sainte-Gemmes-sur-Loire (49130)

Nouvelle construction

16 sept. 2025 202 m² SDP GF LOCATION

DP n°04927825A0075 Locaux Autorisé

Impasse Helene Boucher

Sainte-Gemmes-sur-Loire (49130)

Nouvelle construction

15 août 2025 7 m² SDP ENEDIS

Autres types d'autorisations à Sainte-Gemmes-sur-Loire

Permis d'aménager à Sainte-Gemmes-sur-Loire

7 autorisations

Permis de démolir à Sainte-Gemmes-sur-Loire

8 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Sainte-Gemmes-sur-Loire

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Gemmes-sur-Loire

Autres types d'autorisations à Sainte-Gemmes-sur-Loire

Caractéristiques du projet