Permis de construire Logement N° 04926717A0021

Permis de construire à Saint-Barthélemy-d'Anjou pour 3 666 m² de logement - Rue De La Reux Zac Reux - Cordelles - Lot D

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2017

Dossier PC n° 04926717A0021

Demandeur

SASU CAPWEST GROUPE

Cette page présente le permis de construire n° 04926717A0021, délivré le 19 septembre 2017 à Saint-Barthélemy-d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De La Reux Zac Reux - Cordelles - Lot D, Saint-Barthélemy-d'Anjou (49124). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SASU CAPWEST GROUPE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 666 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 021 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 92 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 77 T1, 12 T2, 3 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP857.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 021 m²

Surface créée

3 666 m²

Variation nette

+3 666 m²

Surface totale après

3 666 m²

Logements créés

92

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/09/2019.

Autorisation

19 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2018

Achèvement (DAACT)

17/09/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois 13 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
19/09/2017
Chantier (DOC)
01/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
17/09/2019

Localisation du projet à Saint-Barthélemy-d'Anjou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP857

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Reux - Cordelles - Lot D

Territoire administratif

Commune
Saint-Barthélemy-d'Anjou Code postal 49180 Identifiant INSEE 49267
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 92 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Résidence de tourisme

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 666 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 666 m² 3 666 m²
Total 0 m² 3 666 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 666 m² 3 666 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 92
Logements collectifs 92
En résidence 92

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
77 12 3 - - - 92
83,7 % 13,0 % 3,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SASU CAPWEST GROUPE

Voir les 50 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
454023946
SIRET
45402394600022
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Localisation
LA CHAPELLE SUR ERDRE (44240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04926717A0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 92 logements en collectif, pour 3 666 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 021 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Reux Zac Reux - Cordelles - Lot D, Saint-Barthélemy-d'Anjou (49124).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SASU CAPWEST GROUPE et accordé le 19 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 septembre 2017, ouverture de chantier le 1 février 2018, achèvement déclaré le 17 septembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 77 T1, 12 T2, 3 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04926717A0021, instruit par la commune de Saint-Barthélemy-d'Anjou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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