Permis de construire n° 04926717A0018 à Saint-Barthélemy-d'Anjou pour 427 m² de locaux, Rue De Chauffour
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2017
Dossier PC n° 04926717A0018
Demandeur
SCI LES CYPRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 octobre 2017 à Saint-Barthélemy-d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04926717A0018 porte sur un projet situé Rue De Chauffour. Le demandeur déclaré est SCI LES CYPRES.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 304 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI1041. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 502 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Barthélemy-d'Anjou est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/07/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2018
Achèvement (DAACT)
09/07/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Barthélemy-d'Anjou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Barthélemy-d'Anjou Code postal 49180 Identifiant INSEE 49267
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 427 m² | 0 m² | 427 m² | 0 m² | 427 m² | 0 m² | 427 m² |
| Total | 427 m² | 0 m² | 427 m² | 0 m² | 427 m² | 0 m² | 427 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 427 m² | 0 m² | 0 m² | 427 m² | 427 m² |
| Autres activités | 427 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 427 m² | -427 m² | 0 m² |
| dont Industrie | 427 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 427 m² | -427 m² | 0 m² |
| Total locaux | 427 m² | 0 m² | 427 m² | 0 m² | 427 m² | 0 m² | 427 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES CYPRES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 505252767
- SIRET
- 50525276700015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ANGERS (49000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04926717A0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |