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Permis de construire Logement N° 04926717A0043

Permis de construire à Saint-Barthélemy-d'Anjou pour 2 375 m² de logement - Rue De La Reux Zac Reux/Cordelles - Ilot D

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements (15 individuels, 19 collectifs), pour 2 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 248 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Reux Zac Reux/Cordelles - Ilot D, Saint-Barthélemy-d'Anjou (49124).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER et accordé le 5 février 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 février 2018, ouverture de chantier le 25 octobre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04926717A0043, instruit par la commune de Saint-Barthélemy-d'Anjou.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 février 2018

Dossier PC n° 04926717A0043

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04926717A0043, délivré le 5 février 2018 à Saint-Barthélemy-d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De La Reux Zac Reux/Cordelles - Ilot D, Saint-Barthélemy-d'Anjou (49124). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOUYGUES IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 248 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 34 logements, dont 15 individuels et 19 collectifs. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AP857, AP882.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 248 m²

Surface créée

2 375 m²

Variation nette

+2 375 m²

Surface totale après

2 375 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 20 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

05/02/2018

Chantier (DOC)

25/10/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Barthélemy-d'Anjou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP857 AP882

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Reux/Cordelles - Ilot D

Territoire administratif

Commune: Saint-Barthélemy-d'Anjou Code postal 49180 Identifiant INSEE 49267
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	34 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 375 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 375 m²	2 375 m²
Total	0 m²	2 375 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 375 m²	2 375 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	34
Logements individuels	15
Logements collectifs	19
Individuels groupés	15
Collectifs hors résidence	19

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 053 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 562091546
SIRET: 56209154601181
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: ANGERS (49055)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04926717A0043
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49267 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	5 février 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements (15 individuels, 19 collectifs), pour 2 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 248 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Reux Zac Reux/Cordelles - Ilot D, Saint-Barthélemy-d'Anjou (49124).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER et accordé le 5 février 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 février 2018, ouverture de chantier le 25 octobre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04926717A0043, instruit par la commune de Saint-Barthélemy-d'Anjou.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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