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Permis de construire Locaux N° 04926717A0019

Permis de construire n° 04926717A0019 à Saint-Barthélemy-d'Anjou pour 448 m² de locaux, 6 Rue Du Paon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 410 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue Du Paon, à Saint-Barthélemy-d'Anjou (49124).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par J.A GASTRONOMIE et accordé le 19 septembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 septembre 2017, ouverture de chantier le 4 février 2019, achèvement déclaré le 18 décembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04926717A0019, déposé en mairie de Saint-Barthélemy-d'Anjou.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2017

Dossier PC n° 04926717A0019

Demandeur

J.A GASTRONOMIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 septembre 2017 à Saint-Barthélemy-d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04926717A0019 porte sur un projet situé 6 Rue Du Paon. J.A GASTRONOMIE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 410 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 448 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA351. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 502 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Barthélemy-d'Anjou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/09/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 410 m²

Surface existante avant

873 m²

Surface créée

448 m²

Variation nette

+448 m²

Surface totale après

1 321 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2019. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/02/2019

Achèvement (DAACT)

18/12/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

19/09/2017

Chantier (DOC)

04/02/2019

Achèvement (DAACT)

18/12/2019

Localisation du projet à Saint-Barthélemy-d'Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA351

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Barthélemy-d'Anjou Code postal 49180 Identifiant INSEE 49267
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	873 m²	448 m²	0 m²	0 m²	0 m²	448 m²	1 321 m²
Total	873 m²	448 m²	0 m²	0 m²	0 m²	448 m²	1 321 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	92 m²	0 m²	0 m²	92 m²
Autres activités	781 m²	448 m²	448 m²	1 229 m²
dont Bureaux	124 m²	40 m²	40 m²	164 m²
dont Industrie	657 m²	408 m²	408 m²	1 065 m²
Total locaux	873 m²	448 m²	448 m²	1 321 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

J.A GASTRONOMIE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 520974999
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2010
Localisation: SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU (49124)

Autres dossiers de J.A GASTRONOMIE

PC n°04926722A0022 Autorisé

6 Rue Du Paon

Extension sans transformation

30 nov. 2022

PC n°04926720A0044 Annulé

6 Rue Du Paon

Nouvelle construction

21 avr. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04926717A0019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49267 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	19 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 410 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue Du Paon, à Saint-Barthélemy-d'Anjou (49124).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par J.A GASTRONOMIE et accordé le 19 septembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 septembre 2017, ouverture de chantier le 4 février 2019, achèvement déclaré le 18 décembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04926717A0019, déposé en mairie de Saint-Barthélemy-d'Anjou.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Barthélemy-d'Anjou

PC n°04926717A0028 Locaux Commencé

Rue De La Beliere

Saint-Barthélemy-d'Anjou (49124)

Extension sans transformation

18 sept. 2017 12 m² SDP AR PEP PAYS DE LOIRE

PC n°04926717A0030 Logement Commencé

4 Rue Marc-Antoine Charpentier

Saint-Barthélemy-d'Anjou (49124)

Nouvelle construction

18 sept. 2017 101 m² SDP

PC n°04926717A0033 Logement Terminé

20 Rue Du Colombier

Saint-Barthélemy-d'Anjou (49124)

Nouvelle construction

18 sept. 2017 119 m² SDP

PC n°04926717A0021 Logement Terminé

Rue De La Reux Zac Reux - Cordelles - Lot D

Saint-Barthélemy-d'Anjou (49124)

Nouvelle construction

19 sept. 2017 3 666 m² SDP SASU CAPWEST GROUPE

PC n°04926717A0018 Locaux Terminé

Rue De Chauffour

Saint-Barthélemy-d'Anjou (49124)

Transformation sans extension

03 oct. 2017 427 m² SDP SCI LES CYPRES

PC n°04926717A0035 Logement Terminé

20 Route D Angers

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20 oct. 2017 100 m² SDP

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