Retour aux permis de construire de Saint-Barthélemy-d'Anjou

Permis de construire Locaux N° 04926717A0019

Permis de construire à Saint-Barthélemy-d'Anjou pour 448 m² de locaux - 6 Rue Du Paon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 410 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue Du Paon, Saint-Barthélemy-d'Anjou (49124).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par J.A GASTRONOMIE et accordé le 19 septembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 septembre 2017, ouverture de chantier le 4 février 2019, achèvement déclaré le 18 décembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04926717A0019, instruit par la commune de Saint-Barthélemy-d'Anjou.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2017

Dossier PC n° 04926717A0019

Demandeur

J.A GASTRONOMIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04926717A0019, délivré le 19 septembre 2017 à Saint-Barthélemy-d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 6 Rue Du Paon, Saint-Barthélemy-d'Anjou (49124). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par J.A GASTRONOMIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 410 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 40 m² en bureaux, 408 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA351.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/09/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 410 m²

Surface existante avant

873 m²

Surface créée

448 m²

Variation nette

+448 m²

Surface totale après

1 321 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2019.

Autorisation

19 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/02/2019

Achèvement (DAACT)

18/12/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

10 mois 14 jours

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

19/09/2017

Chantier (DOC)

04/02/2019

Achèvement (DAACT)

18/12/2019

Localisation du projet à Saint-Barthélemy-d'Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA351

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Barthélemy-d'Anjou Code postal 49180 Identifiant INSEE 49267
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	873 m²	448 m²	0 m²	0 m²	0 m²	448 m²	1 321 m²
Total	873 m²	448 m²	0 m²	0 m²	0 m²	448 m²	1 321 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	124 m²	40 m²	40 m²	164 m²
Commerce et services	92 m²	0 m²	0 m²	92 m²
Industrie	657 m²	408 m²	408 m²	1 065 m²
Total locaux	873 m²	448 m²	448 m²	1 321 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

J.A GASTRONOMIE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 520974999
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU (49124)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04926717A0019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49267 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	19 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2020-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 410 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue Du Paon, Saint-Barthélemy-d'Anjou (49124).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par J.A GASTRONOMIE et accordé le 19 septembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 septembre 2017, ouverture de chantier le 4 février 2019, achèvement déclaré le 18 décembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04926717A0019, instruit par la commune de Saint-Barthélemy-d'Anjou.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Barthélemy-d'Anjou

DP n°0492672600084 Logement Autorisé

61 Rue Du Huit Mai 1945

Saint-Barthélemy-d'Anjou (49124)

Nouvelle construction

31 mai 2026 180 m² SDP MAX'IMMO

PC n°0492672600002 Locaux Autorisé

43 Boulevard De La Romanerie

Saint-Barthélemy-d'Anjou (49124)

Nouvelle construction

27 mai 2026 3 954 m² SDP ATELIER INDUSTRIEL TOLERIE SOUDURE SATIP

DP n°0492672600068 Locaux Autorisé

664 Rue De La Pie Hardie

Saint-Barthélemy-d'Anjou (49124)

Diminution sans transformation

21 mai 2026 778 m² SDP LA PIE HARDIE JEUNES PLANTS

PC n°0492672600001 Mixte Autorisé

Rue Louis-Joseph Pavie Ilot C

Saint-Barthélemy-d'Anjou (49124)

Nouvelle construction

12 mai 2026 2 766 m² SDP AETHICA

PC n°0492672600012 Logement Autorisé

12 Rue De La Rillerie

Saint-Barthélemy-d'Anjou (49124)

Nouvelle construction

08 mai 2026 62 m² SDP

PC n°04926725A0039 Mixte Autorisé

2 Rue Chanteclerc

Saint-Barthélemy-d'Anjou (49124)

Nouvelle construction

17 avr. 2026 5 085 m² SDP BOUYGUES IMMOBILIER

Autres types d'autorisations à Saint-Barthélemy-d'Anjou

Permis d'aménager à Saint-Barthélemy-d'Anjou

23 autorisations

Permis de démolir à Saint-Barthélemy-d'Anjou

35 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Barthélemy-d'Anjou

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Barthélemy-d'Anjou

Autres types d'autorisations à Saint-Barthélemy-d'Anjou

Caractéristiques du projet