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Permis de construire Locaux N° 04926720A0044

Permis de construire n° 04926720A0044 à Saint-Barthélemy-d'Anjou pour 128 m² de locaux, 6 Rue Du Paon

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 21 avril 2021

Dossier PC n° 04926720A0044

Demandeur

J.A GASTRONOMIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 21 avril 2021 à Saint-Barthélemy-d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04926720A0044 porte sur un projet situé 6 Rue Du Paon. Le demandeur déclaré est J.A GASTRONOMIE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 410 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 128 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZA351. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 502 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Barthélemy-d'Anjou.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 410 m²

Surface existante avant

1 321 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

1 449 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Barthélemy-d'Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA351

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Barthélemy-d'Anjou Code postal 49180 Identifiant INSEE 49267
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 321 m²	128 m²	0 m²	0 m²	0 m²	128 m²	1 449 m²
Total	1 321 m²	128 m²	0 m²	0 m²	0 m²	128 m²	1 449 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	92 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	92 m²
Autres activités	1 229 m²	128 m²	0 m²	0 m²	0 m²	128 m²	1 357 m²
dont Bureaux	164 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	164 m²
dont Industrie	1 065 m²	128 m²	0 m²	0 m²	0 m²	128 m²	1 193 m²
Total locaux	1 321 m²	128 m²	0 m²	0 m²	0 m²	128 m²	1 449 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

J.A GASTRONOMIE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 520974999
SIRET: 52097499900028
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2010
Localisation: SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU (49124)

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PC n°04926722A0022 Autorisé

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04926720A0044
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49267 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date de décision	21 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 410 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 6 Rue Du Paon, à Saint-Barthélemy-d'Anjou (49124).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par J.A GASTRONOMIE ; la décision est intervenue le 21 avril 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 21 avril 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04926720A0044, déposé en mairie de Saint-Barthélemy-d'Anjou.

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PC n°04926721A0005 Logement Autorisé

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