Permis de construire à Saint-Barthélemy-d'Anjou pour 1 449 m² de locaux - 6 Rue Du Paon
Maine-et-Loire (49) , Pays de la Loire
Autorisé le 21 avril 2021 · Dossier PC n° 04926720A0044 · Demandeur : JA GASTRONOMIE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04926720A0044, délivré le 21 avril 2021 à Saint-Barthélemy-d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 6 Rue Du Paon, Saint-Barthélemy-d'Anjou (49124). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par JA GASTRONOMIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 449 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 410 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 128 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA351.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Barthélemy-d'Anjou
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 321 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 1 449 m² |
| Total | 1 321 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 1 449 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² |
| Commerce | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² |
| Industrie | 1 065 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 1 193 m² |
| Total locaux | 1 321 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 1 449 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04926720A0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49267 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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