Permis de construire Locaux N° 04926721A0006

Permis de construire n° 04926721A0006 à Saint-Barthélemy-d'Anjou pour 380 m² de locaux, 7 Rue Du Paon

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2021

Dossier PC n° 04926721A0006

Demandeur

MAISON BECAM MIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04926721A0006, délivré le 16 avril 2021 à Saint-Barthélemy-d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 7 Rue Du Paon. Le projet est porté par MAISON BECAM MIN.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 768 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 380 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA329. Au total, 508 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Barthélemy-d'Anjou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 768 m²

Surface existante avant

608 m²

Surface créée

380 m²

Variation nette

+380 m²

Surface totale après

988 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2024. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2021

Achèvement (DAACT)

01/03/2024

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
15/11/2021
Autorisation
16/04/2021
Chantier (DOC)
15/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2024

Localisation du projet à Saint-Barthélemy-d'Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA329

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Barthélemy-d'Anjou Code postal 49180 Identifiant INSEE 49267
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 608 m² 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² 988 m²
Total 608 m² 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² 988 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 608 m² 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² 988 m²
Total locaux 608 m² 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² 988 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISON BECAM MIN

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
804545721
Code APE (NAF)
10.71C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2014
Localisation
SAINT BARTHELEMY D'ANJOU (49124)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04926721A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 avril 2021
Date de dépôt 15/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 768 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7 Rue Du Paon, à Saint-Barthélemy-d'Anjou (49124).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MAISON BECAM MIN et accordé le 16 avril 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 avril 2021, ouverture de chantier le 15 novembre 2021, achèvement déclaré le 1 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04926721A0006, déposé en mairie de Saint-Barthélemy-d'Anjou.

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